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Mettre en vente son bien : charge vendeur et acquéreur

12 février 2021 dans Conseils pour les vendeurs

Quels sont tous les types de frais ?  

Acutellement, il existe 7 types de charges :

• Frais d’achat

• Taxe foncière

• Frais de financement

• l’assurance habitation

• Charges liées aux travaux 

Quelles sont les charges applicables au vendeur et à l’acquéreur ?

Pour commencer, chaque partie devra prévoir une dépense supplémentaire pour couvrir les frais annexes à la vente d’un bien. De ce fait, les frais d'achat concerne le coût qui représente la valeur du bien immobilier que vous souhaitez vendre.

Puis, si vous financez votre projet immobilier, vous devez compter dans vos charges les intérêts relatifs à votre crédit bancaire. Le taux d'un crédit immobilier est extremment variable et sera différent d'une banque commerciale à l'autre. D'après un article de "le Monde" (source : https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/02/10/des-taux-de-credit-immobilier-historiquement-bas_6069469_1657007.html), la moyenne pour un taux de crédit immobilier est de 1,10% sur 20 ans.

De même, si vous êtes vendeur d'un bien immobilier, vous pouvez être à la charge de travaux ayant été réalisé sur votre bien immobilier ces dernières années. Les travaux sur un bien immobilier représentent également une charge. Mais ils sont également un moyen d'obtenir un abatemment fiscal dans une fourchette maximal comprise entre 22% à 30% (selon votre localisation) du montant total de vos travaux.

 Les frais de notaires également appelés frais d’acquisition sont à la charge de l’acheteur. Concernant les montants de ces frais d’acquisition, cela varie énormément.

Ces frais représenteront environ 8% du coût total pour un logement ancien et de 2 à 3% pour un logement neuf.

(source) 

En ce qui concerne, les frais d’acquisition pour un logement ancien, la moyenne est autour de 7 à 8% car cela dépendra du prix de vente. 

(source) 

Pour expliquer nos propos, ce pourcentage va varier selon plusieurs indicateurs :

• les impôts selon la localisation du bien (taxe départementale de l’ordre de 4,5% en moyenne)

• la taxe communale qui représente 1,2% en moyenne

• des frais d’assiettes qui sont de 0,1% en moyenne (impôt prélevé par l’Etat sur les collectivités locales)

• La rémunération du notaire 

• Et enfin les frais de publication

Impôt sur la plus-value immobilière

Pour continuer, du côté du vendeur, il paiera un impôt sur la plus-value réalisé suite à la vente de son bien immobilier. 

 Le total de l’imposition sur la plus-value immobilière s’élève à 34,5% (19% d’impôt et 15,5% de prélèvements sociaux).

 Cependant ce pourcentage est une moyenne car il faut tenir compte par exemple du temps de détention du bien immobilier pour bénéficier d’un abattement fiscal sur la durée (un bien acquis il y’a plus de 30 ans se retrouve exonéré d’impôt sur la plus-value).

Taxe foncière pour une vente d’un bien immobilier 

Deuxièmement, la taxe foncière sera répartie entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se verra alors prélevé de la taxe foncière par le trésor public pour l’année en cours. L’acheteur paiera donc au prorata la taxe foncière sur le temps restant. En général, pour déterminer à l’avance la taxe foncière à prévoir, le notaire se basera sur la taxe foncière de l’année précédente.

Troisièmement, les charges financières concernant les frais de financement seront payé par l’acheteur souhaitant investir dans le bien immobilier.

Quatrièmement, lors d’une vente immobilière, l’assurance habitation sera automatiquement transférée du vendeur à l’acquéreur.

(source) 

De ce fait, vous restez couvert directement une fois le contrat signé.

Cependant, l’acheteur pourra tout de même résilier le contrat d’habitation après l’achat de son bien. 

De ce fait, il existe une multitude de frais à prévoir pour mettre en vente son bien. Chaque partie devra alors prévoir des charges dans le calcul de son prêt immobilier.