Les aides au logement, quelles sont-elles?
dans Conseils immobiliers
C’est pourquoi nous avons décidé de vous éclairer sur le sujet afin de vous faciliter l’accès à votre logement en toute connaissance de choses et surtout en toute sérénité. De nombreuses informations concernant les différentes aides (que vous vouliez devenir propriétaire ou bien locataire) sont à votre disposition sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).
* Pour les acheteurs :
Il est important de se renseigner avant d’accéder à la propriété car il s’agit là d’un événement engageant et, dans cette optique, de vérifier en premier lieu vos possibilités de financement. Il vous est possible de vous renseigner et d’évaluer votre situation financière auprès d’un conseiller de l’ANIL.
Si vous avez décidé de devenir propriétaire de votre logement, sachez que vous n’êtes pas seul et que vous pouvez bénéficier d’aides selon certaines conditions.
En effet, plusieurs aides financières peuvent vous être attribuées afin de vous aider dans votre projet immobilier, à savoir (les deux premiers prêts proviennent de l’Etat) :
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) revient à l’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas à un certain plafond qui varie en fonction de la situation géographique et de la composition du foyer qui va occuper la résidence en question. Il faut savoir que de nouveaux plafonds, de nouveaux montants et de nouvelles échéances de remboursement ont été revus à la hausse par un texte de loi pour le moment en délibération (ce projet législatif a de grandes chances de voir le jour) et seront applicables dès le 1er janvier 2016.
- Le PAS (Prêt d’Accession Sociale) est accordé à un taux avantageux aux personnes voulant accéder à la propriété d’une résidence principale si leurs revenus sont inférieurs à un certain plafond et selon la localisation géographique du logement.
Pour les prêts suivants, pensez à vérifier si les organismes bancaires auxquelles vous souhaitez faire appel vous proposent ces derniers et n’hésitez pas à en voir plusieurs afin de faire jouer la concurrence.
- Le Prêt conventionné est accordé par un organisme bancaire ayant une convention avec l’Etat (même si bon nombre d’organismes bancaires ont passé cette convention sur Paris, ce n’est pas forcément le cas dans d’autres grandes villes comme Bordeaux ou Toulouse).
- Le Prêt épargne logement est un prêt accordé après une phase d'épargne sur un compte d'épargne logement ou un plan d'épargne logement dont le montant du prêt est variable en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée du prêt, dans la limite d'un plafond.
- Le Prêt Action Logement est un prêt accordé aux salariés d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins (préretraités compris) et accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction ou l’acquisition d’un logement sans travaux.
- Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est accordé aux personnes aux revenus inférieurs aux plafonds du PTZ et le demandeur bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant quinze ans.
En plus de ces prêts, il est possible de bénéficier d’un prêt à taux nul ou très faible auprès de votre ville, département ou région pour compléter votre emprunt principal pour les foyers modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Chaque collectivité fixe ses propres modalités (montant, taux d’intérêt, durée de remboursement…).
Si toutes ces aides financières vous dépassent, nous vous invitons à prendre contact avec un courtier spécialisé en prêts immobiliers. LALANNE IMMOBILIER pourra vous conseiller sur le choix d'un courtier sérieux. Ce professionnel va vous aider à constituer le plan de financement le plus pertinent selon votre profil et votre situation. Sachez qu'il ne sera rémunérer qu'à la condition que vous lui validiez sa proprosition en amont. L'objectif est que vous soyez gagnant.
* Pour les propriétaires / locataires :
Les aides financières qui suivent sont applicables dans le cadre de l’accès à la propriété ou à la location d’un logement par le demandeur :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement) permet d’alléger, pour un propriétaire, la charge du prêt ou, pour un locataire, la charge de loyer. Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, de la localisation géographique de son logement, de ses revenus et de sa charge de logement.
- L’AL (Allocation Logement) est accordé aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL sauf dans certains cas.
* Pour les locataires :
L’aide Loca-Pass ne concerne qu’un certain type de demandeurs voulant accéder à la location d’un logement.
Au départ, réservées aux salariés des entreprises versant la contribution 1 % logement, les aides Loca-Pass ont été étendues aux jeunes de moins de 30 ans, en recherche ou en situation d’emploi, ainsi qu’à tous les étudiants.
Ces aides Loca-Pass sont :
- L’avance Loca-Pass : l’organisme prêteur verse le montant du dépôt de garantie à votre place. Si la somme est directement payée au bailleur, celui-ci la restituera au départ du locataire. Le montant maximum de l’avance Loca-Pass est de 500 €.
- La garantie Loca-Pass : Le montant maximum est égal à 9 mois de loyers et charges, dans la limite de 2 000 € par mois.
- La GUL (Garantie universelle des loyers) : est un dispositif d’assurances contre les loyers impayés. Gratuite, facultative, universelle qui devait être mise en place au 01012016. La mesure a été remise en cause par le 1er ministre en sept 2014. Cette mesure phare de la loi ALUR jugée trop couteuse (financée par les entreprises) ciblait en priorité les salariés jeunes ou précaires. Cette caution se substituait à un dispositif existant, complexe et peu utilisé, la Garantie des risques locatifs (GRL) qui a pris fin le 31/12/2015.
- La GUL et la RL devraient être remplacées par VISALE (VISA pour le logement et l’emploi) qui s’adresse aux jeunes salariés (- de 30ans), quelque soient leur contrat de travail et aux plus de 30ans en contrats précaires (CDD ou période d’essai d’un CDI, intérim, intermittent, contrat d’apprentissage ou contrat aidé, d’une durée d’au moins 1mois. La caution VISALE (www.visale.fr) prend en charge tous les impayés de loyers, quelle que soit la cause des difficultés de paiement aux cours des 3 premières années de bail. en revanche, contrairement à la GRL, elle ne couvre pas les dégradations locataires. VISALE doit être souscrit au maximum 12 mois après l’embauche du salarié pour les – de 30 ans et 3 mois après pour les + de 30 ans ».
Enfin, certaines aides financières sont également octroyées aux personnes en difficulté de paiement de leurs factures d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone.