À quoi sert le cadastre et comment s'en servir ?
dans Conseils immobiliers
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un ensemble de documents qui permettent de regrouper les différentes informations sur les parcelles d’une ville/commune(sur le territoire français): sa dimension, sa valeur, son propriétaire. Il recense aussi toutes les parcelles que possède un seul et même propriétaire. Certaines de ses informations sont publiques, d’autres ne sont consultables que par le propriétaire.
Cet élément a principalement une finalité fiscale puisque c’est sur celui-ci que sont basés les calculs des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation).
De quoi est composé le cadastre ?
Le cadastre est composé de 3 éléments:
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le plan cadastral qui est le plan de la commune/ville divisé en sections et des feuilles parcellaires pour chaque section. Ce document est consultable par tout le monde.
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l’état de section qui identifie les biens avec adresses, propriétaire actuel et éventuel changement de propriétaire.
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la matrice cadastrale qui identifie pour chaque propriétaire l’ensemble des parcelles qu’il détient. Ce document n’est consultable que par le propriétaire lui-même.
Le cadastre peut aussi lister les possibles servitudes d’une passerelle.
Dans quel cas utiliser le cadastre ?
Le cadastre peut être utile dans différents cas :
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Consultation avant un achat immobilier: Il vous permettra de visualiser correctement les limites du terrain si celui-ci est imposant. Attention, toutefois, seul le bornage effectué par un géomètre a une valeur légale.
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Peut aider lors d’un projet de construction, afin de bien se remémorer les limites du terrain voire même remplir sa demande de permis de construire.
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Connaître les informations fiscales d’un terrain ainsi que le propriétaire actuel.
Où consulter un cadastre ?
Le cadastre est accessible de différentes manières:
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à la mairie ou au centre des impôts de la commune : envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé. C’est aussi là qu’un propriétaire pourra accéder la matrice cadastrale
- sur le site internet cadastre.gouv.fr : vous pouvez accéder aux plans cadastraux en ligne et imprimer des extraits gratuitement. Vous pouvez commander les documents complets moyennant 9€50.