Prêt immobilier : comment changer d'assurance emprunteur ?
dans Conseils immobiliers
Changer son assurance emprunteur de moins d’1 an :
Si vous avez souscrit votre prêt et votre assurance il y a moins d’1 an, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Hamon.
Bien sûr quelques conditions sont exigées afin que votre délégation d’assurance soit acceptée:
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La nouvelle assurance emprunteur doit proposer un niveau de garantie équivalent à l’ancien contrat, sinon la banque peut refuser la délégation
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Un préavis de 15 jours. La demande de résiliation accompagnée du nouveau contrat d’assurance auquel vous souhaitez souscrire doivent être envoyés maximum 15 jours avant la date “anniversaire” de votre prêt.
Sachez qu’en aucun cas la délégation d’assurance n’engendre de frais. Votre banque ne peut pas réclamer de pénalités ou de frais lors d’un changement de contrat.
Dans quels cas la banque peut-elle refuser ?
Votre banque est en droit de refuser la délégation d’assurance si le nouveau contrat auquel vous avez souscrit ne présente pas un niveau équivalent à l’ancien contrat.
Vous avez souscrit à l’assurance emprunteur auprès de votre banque:
Le cas le plus courant lors d’une souscription à un prêt immobilier est de choisir l’assurance emprunteur proposée par la même banque. Voici la marche à suivre pour changer votre assurance de prêt immobilier auprès de votre banque :
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Adhérez à un nouveau contrat d’assurance emprunteur (qui possède un niveau équivalent à votre contrat actuel)
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Au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire la date de signature de votre prêt) envoyez, en lettre recommandée à votre banque, un courrier contenant une lettre de résiliation et l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance.
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La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de délégation d’assurance. Si elle accepte, votre ancien contrat d’assurance est résilié au bout de ces 10 jours.
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Votre banque vous fournira un courrier d’acceptation et rédigera un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvel assureur.
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Dès lors que vous posséder ces documents, vous pouvez les transmettre à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre nouveau contrat.
Vous avez souscrit à l’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers:
Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, il vous est tout à fait possible de refuser l’assurance emprunteur de votre banque et d’en souscrire une à un organisme externe. Si vous souhaitez résilier cette assurance, la démarche est similaire à la première à quelques nuances près puisque vous avez 2 interlocuteurs:
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Adhérez à un nouveau contrat d’assurance emprunteur (qui possède un niveau équivalent à votre contrat actuel)
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Au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire la date de signature de votre prêt) envoyez, en lettre recommandée à votre banque, un courrier demandant le changement d’assurance et l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance.
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Si votre banque accepte le nouveau contrat, elle vous fournira un courrier d’acceptation et vous fera signer un avenant au contrat de prêt.
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Au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de votre prêt envoyez, en lettre recommandée à votre organisme d’assurance actuel, un courrier contenant le courrier d’acceptation de la banque ainsi qu’une lettre de résiliation et la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Changer son assurance emprunteur de plus d’1 an :
Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur il y a plus d’un an, vous ne pouvez pas la résilier à n’importe quel moment. Depuis l’amendement Bourquin, la résiliation d’assurance de prêt immobilier est autorisée à chaque date anniversaire du prêt (date de signature en général).
Tout comme pour la résiliation d’une assurance de moins d’1 an, quelques conditions existes:
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La nouvelle assurance emprunteur doit proposer un niveau de garantie équivalent à l’ancien contrat, sinon la banque peut refuser la délégation
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Un préavis de 2 mois. La demande de résiliation accompagnée du nouveau contrat d’assurance auquel vous souhaitez souscrire doivent être envoyés maximum 2 mois avant la date “anniversaire” de votre prêt.
Vous avez souscrit à l’assurance emprunteur auprès de votre banque:
Voici les étapes à respecter si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur auprès de votre banque:
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Adhérez à un nouveau contrat d’assurance emprunteur (qui possède un niveau équivalent à votre contrat actuel)
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Au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire la date de signature de votre prêt) envoyez, en lettre recommandée à votre banque, un courrier contenant une lettre de résiliation et l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance.
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La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de délégation d’assurance. Si elle accepte, votre ancien contrat d’assurance est résilié au bout de ces 10 jours.
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Votre banque vous fournira un courrier d’acceptation et rédigera un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvel assureur.
Vous avez souscrit à l’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers:
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Adhérez à un nouveau contrat d’assurance emprunteur (qui possède un niveau équivalent à votre contrat actuel)
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Au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire la date de signature de votre prêt) envoyez, en lettre recommandée à votre banque, un courrier demandant le changement d’assurance et l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance.
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Si votre banque accepte le nouveau contrat, elle vous fournira un courrier d’acceptation et vous fera signer un avenant au contrat de prêt.
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Au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre prêt envoyez, en lettre recommandée à votre organisme d’assurance actuel, un courrier contenant le courrier d’acceptation de la banque ainsi qu’une lettre de résiliation et la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Changer d'assurance emprunteur après un rachat de crédit
Il vous est aussi possible de changer d’assurance de prêt immobilier après le rachat de votre crédit. Puisque vous changez de banque, la résiliation de votre assurance est automatique. Vous pouvez donc souscrire à une nouvelle assurance emprunteur sans lettre de résiliation ou de préavis.
Et pourquoi pas une renégociation de votre assurance ?
Sachez aussi qu’il est possible de renégocier le taux de votre assurance emprunteur. Si vous considérez que les risques ont diminué (changement de profession par exemple), vous pouvez contacter votre banque pour envisager cette démarche.